Charte Vie Privée


1 - NOS ENGAGEMENTS

Votre vie privée est une priorité pour FDJ.

Nous avons à coeur de construire avec nos clients une relation de confiance et nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs et des utilisateurs de nos offres en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’avec le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

A ce titre, nous respectons les principes suivants :

  • Nous collectons les données dont nous avons besoin;
  • Nous traitons vos données pour des finalités explicites, légitimes et déterminées;
  • Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, si tel est le cas, pendant la durée fixée par la loi;
  • Nous ne communiquons vos données qu’aux seules sociétés du groupe FDJ® et prestataires ayant besoin d’en connaitre dans le cadre de nos activités ;
  • Nous veillons à mettre en oeuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé à vos données.

Notre Charte Vie Privée a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données ainsi que sur vos droits.

Notre Charte Vie Privée s’applique à l’ensemble de nos sites, applications, offres de loterie et de paris sportifs en point de vente (ci-après désigné « nos Offres »).

En utilisant nos Offres, vous déclarez accepter les termes de la présente Charte. Cette dernière est susceptible d’être modifiée à tout moment, aussi nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

2 - QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ?

Lors de l’utilisation ou de la consultation de nos Offres, nous sommes amenés à collecter :

  • Les données que vous nous communiquez directement, notamment au moment de la création de votre compte en ligne, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou encore lorsque vous jouez à nos jeux en ligne. Ces données peuvent être par exemple vos prénom, nom, date de naissance, adresse email, coordonnées postales, coordonnées bancaires, réclamations, historique de jeux, etc. ;
  • Les données que nous obtenons de manière indirecte, notamment par le biais de cookies ou traceurs (et sous réserve de vos choix) lorsque vous naviguez sur nos sites et application ou êtes exposé à une de nos publicités diffusées sur des sites tiers. Ces données peuvent être par exemple vos données de connexion, de navigation, adresse IP, préférences et centres d’intérêts, etc.

Lorsque vous remplissez un formulaire, les données accompagnées d’un astérisque (*) ont un caractère obligatoire et sont nécessaires au traitement de vos demandes.

3 - COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

3.1 Gestion de votre compte en ligne et de la relation commerciale

Nous utilisons les données vous concernant à des fins de gestion de votre compte joueur et au suivi de notre relation commerciale.

La FDJ® est légalement tenue de vérifier que les données fournies par ses joueurs sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pouvons donc être amenés, à tout moment, à vous solliciter pour vérifier la conformité de vos informations et/ou pour les compléter.

Les informations bancaires que vous nous communiquez sont traitées pour les besoins de gestion des transactions intervenant sur votre compte en ligne. Vos coordonnées bancaires (IBAN) sont utilisées à la seule fin de permettre le paiement de vos gains et le versement des sommes figurant dans votre solde sur votre compte bancaire. Sous réserve d’un accord préalable de votre part, vos données de carte bancaire peuvent être enregistrées afin de vous éviter de saisir à nouveau ses informations à chaque versement que vous effectuez pour alimenter votre compte joueur. Vous pouvez, à tout moment, consulter et supprimer vos cartes bancaires enregistrées dans votre compte joueur en vous rendant directement dans la rubrique « Mon profil - Mes données personnelles – Mes moyens de paiement » de votre compte joueur. Chaque transaction est traitée par notre prestataire de paiement en ligne certifié PCI-DSS (norme de sécurité internationale permettant d’assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données de carte bancaire et de transaction).

Afin de vous assurer le meilleur suivi et la meilleure qualité de service, nous effectuons également un traitement de vos données dans le cadre de la gestion de vos demandes et réclamations auprès de notre Service Clients. Dans ce cadre, nous sommes également susceptibles d’enregistrer vos communications téléphoniques avec nos conseillers. Nous pouvons également procéder à des analyses des demandes formulées par nos clients sur nos différents canaux de contact (par exemple, téléphone, email, réseaux sociaux, stores d’applications …) dans le but d’améliorer le traitement opérationnel de celles-ci et de nous permettre d’avoir une vision plus globale des motifs de satisfaction, d’insatisfaction, de contacts et de réclamations de nos clients.

3.2 Informations, offres commerciales et newsletters

En fonction de vos choix, vous êtes susceptibles de recevoir des communications relatives aux Offres et actualités FDJ ou des propositions pour participer à des études portant notamment sur l’évolution de nos produits et services. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos offres et actualités ou modifier vos choix en vous rendant dans la rubrique « Mon profil – Mes Newsletters » de votre compte joueur ou à l´aide du lien de désinscription en bas de page de chacune de nos communications.

Sous réserve d’un accord préalable de votre part, vous pouvez également recevoir les offres et actualités de nos partenaires. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en vous rendant dans la rubrique « Mon profil – Mes Newsletters » de votre compte joueur.

3.3 Messagerie instantanée

Dans un but d’accompagnement et d’amélioration de la relation client, nous sommes susceptibles de mettre en place, sur tout ou partie de nos Offres, un service de messagerie instantanée nous permettant de vous apporter notre assistance, notamment au cours de votre parcours d’inscription.
Charte Vie Privée FDJ – Novembre 2022

Ce service utilise des cookies et des scripts JavaScript. Ce sont des fichiers placés et exécutés sur votre ordinateur. Ils nous permettent :

  • d’obtenir des informations sur l’activité de nos visiteurs sur nos Offres, et
  • lorsque vous contactez nos conseillers clients par le biais de notre messagerie instantanée, de leur permettre de visualiser votre navigation en temps réel afin de vous apporter l’assistance appropriée.

À tout moment, vous pouvez désactiver ces cookies en suivant les modalités indiquées au paragraphe 7.3.1 « Comment exercer vos choix directement depuis nos sites et applications ? » de la Charte Vie Privée. Cependant, nous vous informons qu’une telle désactivation est susceptible d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de nos Offres.

Les données collectées, générées et enregistrées dans le cadre de ce service (notamment adresse IP et historique des échanges avec nos conseillers) sont destinées à FDJ à des fins de gestion de la relation client, d’assistance à la navigation internet et d’aide à l’inscription. Elles sont conservées un an à compter de leur collecte.

3.4 Réseaux sociaux

Nous sommes en mesure de collecter certaines de vos informations lorsque vous naviguez sur les pages dédiées à nos marques sur les réseaux sociaux ou lorsque vous utilisez les services des réseaux sociaux intégrés à nos Offres (fonctionnalité d’authentification par exemple). Nous utilisons principalement ces données afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale, à des fins d’amélioration de notre qualité de service et à des fins publicitaires.

Nous n’avons en revanche aucun contrôle sur l’utilisation faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. A ce titre, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux.

3.5 Applications FDJ®

Les données collectées dans le cadre de votre utilisation de nos applications mobiles nous sont notamment nécessaires à des fins de gestion de votre compte en ligne et de notre relation commerciale, ainsi qu’à des fins de personnalisation de nos services ou encore d’études et de statistiques.

Lorsque vous utilisez nos applications, certaines de vos données peuvent également être collectées par l’éditeur du système d’exploitation de votre terminal mobile (iOS ou Android). Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces éditeurs afin de prendre connaissance de l’utilisation faite de vos données par ces derniers pour leur propre compte.

Nous vous proposons également, dans certaines de nos applications, de vous connecter par le biais de la fonctionnalité « Facebook Connect ». Dans ce cadre, une autorisation d’accéder à certaines informations, telles que par exemple votre profil Facebook ou votre liste d’amis, vous sera demandée afin de pouvoir vous offrir une expérience personnalisée et sociale.

En fonction de la configuration de votre terminal mobile et des autorisations consenties lors du téléchargement de nos applications (acceptation ou non de recevoir des push notifications, acceptation ou non d’être géolocalisé, etc.) vous êtes susceptibles de bénéficier de services et offres commerciales personnalisées et, éventuellement géo adaptées. La fonctionnalité de géolocalisation peut, pour fonctionner correctement, nécessiter d’activer d’autres fonctionnalités telles que le Wifi ou le Bluetooth.

Vous pouvez désactiver ces push notifications et/ou l’accès à vos données de localisation à tout moment directement depuis nos applications ou par le biais des paramètres de votre terminal mobile.

En vue de vous permettre d’accéder à certaines de nos applications, nous géolocalisons votre terminal mobile à partir de votre adresse IP afin de déterminer votre pays de connexion. Cette demande fait suite aux directives de certains éditeurs de système d’exploitation qui n’autorisent l’accès à certaines de nos applications que depuis certains pays, à savoir la France métropolitaine, les Départements d’outre-mer, les collectivités d’Outre-mer (à l’exception de Wallis et Futuna et de la Polynésie Française) et Monaco.

3.6 Personnalisation des Services et des Publicités en ligne :

Sous réserve de vos choix, les données collectées peuvent également nous permettre de déterminer votre profil joueur et de vous proposer une personnalisation de votre expérience utilisateur, des offres adaptées à vos centres d’intérêts ou de vous faire bénéficier de promotions et/ou d’e-crédits en fonction de vos habitudes de jeu. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la personnalisation de votre parcours de paiement ainsi qu’à la personnalisation des communications ou des promotions qui vous sont adressées en vous rendant dans la rubrique « Profil – Communications » de votre compte joueur.

Nous pouvons, à partir de vos données telles que la tranche d’âge ou les centres d’intérêts, pour créer des profils :

  • afin d’afficher des publicités sur notre site ou sur des sites tiers qui correspondent le mieux à vos centres d’intérêts.
  • afin de pouvoir adresser des publicités, par le biais de partenaires, à des personnes présentant un profil similaire au vôtre (par exemple : identifier des personnes qui pourraient être intéressées par les mêmes catégories de jeux ou de paris).

Pour plus d’information et gérer vos cookies, rendez-vous au paragraphe 7 « COOKIES ET AUTRES TRACEURS ?» de notre Charte Vie Privée.

3.7 Etudes et statistiques

Nous pouvons être amenés à traiter vos données à des fins statistique ou d’étude afin de faire évoluer nos produits et services et personnaliser nos relations. Dans ce cadre, vos données peuvent éventuellement être combinées avec d’autres données statistiques ou agrégées issues de différentes sources tierces (dans le respect de la loi Informatique et Libertés).

3.8 Lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

En application de nos obligations légales en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous devons procéder à différents contrôles sur les données personnelles que vous nous communiquez à l’occasion de votre inscription et/ou à l’obtention d’un gain supérieur à un montant défini par la loi. Par ailleurs, ce processus nous permet également d’assurer un niveau de sécurité élevé à vos données au regard notamment des fraudes, des usurpations d’identité, et de la sécurité des paiements. A ce titre, nous vous demandons de nous fournir une copie de votre pièce d’identité et de votre RIB afin de vérifier la concordance des informations saisies dans votre compte joueur avec les données figurant sur ces pièces. Ce contrôle nous permet d’écarter toute éventuelle discordance entre les données et/ou de limiter tout risque lié aux pièces elles-mêmes (par exemple des pièces présentant un risque de falsification). En fonction du type d’erreur et/ou du niveau de risque relevé par nos services, des mesures différentes peuvent être mises en oeuvre (par exemple nous pouvons vous proposer de rectifier vos données dans le cadre d’une simple erreur de saisie, ou, lorsqu’un risque de fraude semble probable ou avéré, nous pouvons procéder au blocage ou à la clôture de votre compte en ligne).

3.9 Lutte contre le jeu excessif

Afin de lutter contre le jeu excessif, nous mettons à votre disposition un outil d’évaluation de vos pratiques de jeu. Votre pratique de jeu est alors évaluée sur la base d’indicateurs révélateurs de jeu à risque tels que par exemple : réinvestissement de l’intégralité des gains, augmentation progressive des mises et du temps passé, etc. L’information vous est restituée sous la forme d’une pastille de couleur (vert, jaune, rouge) associée à un message en cohérence avec l’évaluation de votre pratique de jeu. En cas d’attribution d’un statut « rouge », nous suspendons l’envoi des sollicitations commerciales auxquelles vous avez pu souscrire.

Nous sommes par ailleurs amenés, conformément à nos obligations légales, à vérifier que les personnes s’inscrivant sur nos Offres de jeux d’argent ne sont pas inscrites sur la liste des interdits de jeux gérée par le Ministère de l’intérieur.

Enfin, dans le cadre de nos actions en matière de jeu responsable, nous pouvons être sollicités par des organismes de recherche agrées pour la réalisation de travaux de recherche en matière de prévention du jeu excessif. A ce titre, nous pouvons être amenés à partager des données de jeux relatives à nos Offres, dans le respect de l’éthique et de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel. Il peut s’agir de données totalement anonymisées ou de données personnelles dès lors que vous y avez consenti. Pour plus d’information sur les études et travaux de recherche en cours, vous pouvez vous rendre sur notre espace dédié au jeu responsable.

3.10 Transfert de données

Vous êtes informés que certaines des données et informations vous concernant sont susceptibles d’être transmises par La FDJ® vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Ces transferts s’effectuent conformément aux exigences légales et recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et peuvent notamment faire l’objet d’un encadrement juridique spécifique afin d’assurer un niveau de protection et de sécurité élevé à vos données et informations.

4 - QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Les données collectées sur nos offres sont exclusivement destinées à La FDJ®. Elles sont toutefois susceptibles d’être transmises à des sociétés du Groupe FDJ®, des sociétés sous-traitantes (dans la limite nécessaire à l’accomplissement des missions que nous leur confions) ou, sous réserve d’une autorisation préalable de votre part, à des sociétés partenaires.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils appliquent des règles strictes en matière de protection des données personnelles en conformité avec les lois et réglementations applicables, tant françaises qu’européennes.

Lorsque vous effectuez un versement sur le portemonnaie en ligne du compte FDJ® via le moyen de paiement Paypal, les données liées à la transaction sont exclusivement traitées par Paypal dans les conditions définies au sein de son Règlement sur le respect de la vie privée.

La FDJ® est susceptible de transmettre vos données à Paypal dans les cas suivants :

  • au moment du versement : afin de préremplir votre adresse email sur l’écran de connexion au site de Paypal, et
  • en cas d’utilisation de votre part du « Gestionnaire de litiges » Paypal : afin de prouver, le cas échéant, que votre porte-monnaie a bien été alimenté à la suite de votre versement via le moyen de paiement Paypal

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données à toutes autorités ou organismes compétents, et notamment au Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) ainsi qu’à l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

Dans ce cadre, nous vous informons que l’ANJ, en tant que régulateur de l’activité des jeux d'argent et de hasard sous droits exclusifs, ainsi que des jeux ou paris en ligne, est susceptible de traiter ces données pour exercer les missions définies par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment en matière de lutte contre le jeu excessif, comme décrit ici.

5 – QUELLES SONT LES DUREES DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?


Par ailleurs, certaines données financières peuvent être conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice conformément au délai légal de prescription applicable en matière comptable.

6 – VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES DE MANIERE SECURISEE ?

Nous veillons à mettre en oeuvre des mesures de contrôle techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment afin de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Néanmoins, nous vous recommandons de protéger le mot de passe de votre compte joueur et de ne le communiquer à personne. Si vous soupçonner que votre compte à fait l’objet d’une usurpation, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir dans les plus brefs délais en contactant notre Service Client.

Par ailleurs, vos informations de paiement sont gérées par notre prestataire de paiement en ligne certifié PCI DSS (norme de sécurité internationale permettant d’assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données de carte bancaire et de transaction).

7 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS ?

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé et enregistré dans un espace du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil optimisé pour internet) lorsque vous visitez un service en ligne. Il permet à l’émetteur du cookie d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré et de garder en mémoire, pendant la durée de validité de ce cookie, certaines informations relatives à votre parcours afin, par exemple, de simplifier votre navigation sur un site internet, de sécuriser votre connexion ou d’adapter le contenu d’une page à vos centres d’intérêts.

D'autres technologies aux fonctionnalités similaires peuvent également être utilisées notamment dans des environnements qui ne supportent pas les cookies, tels que par exemple les applications mobiles. Le terme de « cookies » utilisé dans notre Charte Vie Privée s’applique à l’ensemble de ces technologies.

Ces cookies peuvent provenir de différents émetteurs :

  • Les cookies FDJ® : il s’agit des cookies susceptibles d’être déposés par FDJ® sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications. Ces cookies nous permettent notamment de personnaliser et d’améliorer continuellement votre expérience sur nos sites et applications.
  • Les cookies tiers : il s’agit des cookies susceptibles d’être déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires, des réseaux sociaux, des partenaires de FDJ®, etc.) sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications. Ils permettent notamment à ces sociétés tierces, pendant la durée de validité de leurs cookies : d’identifier vos centres d'intérêt, de recueillir des informations de navigation relatives à la consultation de nos sites et applications et de personnaliser des publicités susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt et profil utilisateur auxquelles vous pourrez être exposé sur nos sites et applications


7.2 Quels sont les types de cookies utilisés par FDJ® ?


7.3 Comment gérer les cookies ?

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal est subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et/ou modifier à tout moment. A ce titre, vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Attention, si vous refusez l’enregistrement de cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites et applications ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés dans votre terminal, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer de façon optimale dans nos sites et applications (par exemple, cookie nous permettant de reconnaitre à des fins de compatibilités techniques le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet). Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de notre impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement de nos sites et applications.

 

7.3.1 Comment exercer vos choix directement depuis nos sites et applications ?

À tout moment, vous pouvez ajuster vos choix concernant les cookies susceptibles d’être déposés par FDJ® depuis le menu « Gérer mes cookies » présent dans la section « Plus » de votre application mobile.

 

7.3.2 Comment exercer vos choix depuis votre navigateur internet ?

Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal, ou au contraire, qu’ils soient rejetés systématiquement ou selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour exprimer ou revenir sur vos choix en matière de cookies, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur.

Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes ou si vous utilisez plusieurs navigateurs depuis le même terminal, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les
services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur.

 

7.3.3 Comment exercer vos choix depuis votre smartphone ou tablette ?

Pour désactiver les cookies depuis un terminal iOS, vous pouvez activer l’option « Suivi publicitaire limité ».

Pour désactiver les cookies depuis un terminal Android, vous pouvez activer l’option « Désactiver la diffusion d’annonces par centres d’intérêts ».

 

7.3.4 Comment exercer vos choix auprès des émetteurs de cookies tiers ?

Cookies de mesure d'audience - réalisation de statistiques déposés par Xiti (AT Internet).

Cookies de publicité adaptés à vos centres d'intérêt déposés par Double Click.

Cookies « Flash© » de « Adobe Flash Player™ »:

« Adobe Flash Player » ™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications du même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player » ™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site.

Pour exprimer vos choix directement selon les plateformes interprofessionnelles, vous pouvez vous connecter au site. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Cette plateforme européenne regroupe des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

 

7.3.5 Exemption de recueil de consentement

A partir de la version 9.3 de l’application FDJ (information visible au lancement de l'application),si vous refusez l’enregistrement de cookies, une collecte de données minimale sera tout de même effectuée par certains de nos partenaires. Les cookies listés dans le tableau ci-dessous sont exemptés de consentement :

8 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données, d'un droit d'opposition, d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite en remplissant notre formulaire : Comment exercer mes droits informatique et libertés ?

Conformément à l’article 85 de la loi informatique et libertés, vous avez la possibilité de laisser des directives spécifiques sur la gestion de vos données personnelles après votre décès. Cela vous permet de désigner une personne de confiance de votre choix qui aura la possibilité par exemple d’accéder aux données personnelles vous concernant, de clôturer votre compte joueur, etc. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez nous en faire la demande via notre FAQ, nos services vous ferons parvenir un formulaire à compléter.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ce droit ne vous permet pas de donner des instructions sur le versement du solde de votre compte joueur à la suite de votre décès. Toute demande concernant le règlement de la succession doit s’opérer par le biais d’un notaire sur demande écrite à notre Service Clients qui la transmettra au service compétent.

Pour obtenir plus d’informations sur les données à caractère personnel et sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La présente Charte Vie Privée est régie par le droit français et sera interprété et exécuté conformément à ce même droit. Tout litige auquel cette dernière pourrait donner lieu quant à son interprétation ou son exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre.


Charte Vie Privée FDJ - Novembre 2022