CHARTE VIE PRIVEE

Cette Charte vous explique comment nous, La Française des Jeux, société anonyme inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 315 065 292, dont le siège est situé 3-7 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, agissons en qualité de responsable de traitement et utilisons vos données personnelles quand vous jouez à nos jeux, que ce soit en ligne sur notre site internet ou via

nos applications mobiles ou en point de vente.

Elle a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données personnelles ainsi que sur vos droits.

Elle s’applique à l’ensemble de nos offres de jeux et de paris en ligne et en point de vente ainsi qu’à l’ensemble de nos opérations promotionnelles. 

Enfin, cette Charte est susceptible d’être modifiée à tout moment, aussi nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. 

Nous avons à cœur de construire avec nos clients une relation de confiance et nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs et des utilisateurs de nos offres en conformité avec notamment, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’avec le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). 
A ce titre, nous respectons les principes suivants : 

• Nous collectons les données personnelles dont nous avons besoin ; 
• Nous traitons les données personnelles pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ; 
• Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, si tel est le cas, pendant la durée fixée par la loi ; 
• Nous ne communiquons les données personnelles qu’aux seules personnes ayant besoin d’en connaitre ; 
• Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé aux données personnelles. 

Lorsque vous consultez ou utilisez nos offres, nous pouvons traiter des données personnelles, que vous disposiez ou non d’un compte joueur, et quel que soit le canal utilisé : 

• Dans des environnements numériques : via nos sites internet et applications mobiles ;
• Dans les points de ventes physiques : auprès du détaillant.

Les données personnelles peuvent être collectées :

• Directement auprès de vous, par exemple lors de la création d’un compte joueur, de votre participation à une opération promotionnelle ou lorsque vous jouez à nos jeux ;
• Indirectement auprès de tiers, par exemple si vous êtes concernés par une interdiction de parier sur nos jeux, auquel cas des données vous concernant peuvent nous être transmises par une entité habilitée, par exemple votre employeur. 

Précisions sur le partage des gains :

Lorsque vous décidez de partager vos gains avec des tierces personnes, vous êtes amené à renseigner des données personnelles les concernant telles que leurs nom, prénom, date et lieu de naissance et quote-part du gain dans un formulaire de déclaration de gain. 

Ces données sont traitées afin d’établir une attestation de provenance des fonds. 

Les personnes dont les informations sont renseignées dans le formulaire de déclaration d’un gain pourront exercer leurs droits selon les modalités définies au sein de la présente Charte.

Les finalités de traitement, associées aux bases légales et aux durées de conservation sont détaillées ci-dessous.

• Utilisation de nos Offres via un compte joueur :

Les traitements ci-dessous concernent la gestion et l’utilisation de votre compte joueur, depuis sa création jusqu’à la clôture, afin d’assurer votre accès aux jeux et services tout en assurant le respect des obligations légales qui nous sont applicables.

Gestion du compte joueur et de la relation client

Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Gestion du compte joueur	Collecte et vérification des informations obligatoires pour la création du compte joueur, mise à disposition des informations obligatoires au joueur	Obligation légale	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Gestion du compte joueur	Gestion des prises de jeux, paiement des gains éventuels, suivi de la relation contractuelle	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Programme FDJ&Moi	Attribution de trèfles, gestion de la participation aux roues de la chance, gestion de la participation aux tirages au sort, attribution des dotations	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Sécurisation du compte joueur	Vérification par double authentification pour les opérations sensibles, surveillance des connexions inhabituelles	Intérêt légitime	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Gestion des transactions bancaires du compte joueur	Traitement des coordonnées bancaires (via un prestataire certifié PCI-DSS) ou des moyens de paiement utilisés pour les versements et les retraits	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Facilitation des versements au sein du compte joueur	Enregistrement de cartes bancaires	Consentement	Jusqu’à suppression du moyen de paiement ou clôture du compte joueur
Avis et enquêtes de satisfaction	Collecte de retours clients par le biais de questionnaires, emails, ou autres supports	Intérêt légitime	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Gestion des demandes et réclamations	Réception et traitement des demandes clients, analyse des motifs de contact	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Durée nécessaire au traitement + archivage légal éventuel (jusqu’à 6 ans après la clôture du compte joueur)
Enregistrement des appels	Enregistrement des appels à des fins de contrôle qualité et formation	Intérêt légitime	6 mois à compter de l’appel
Amélioration et évolution des services	Traitement des données issues de l’utilisation de nos services à des fins d’analyse, de tests et d’innovation, afin d’améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités	Intérêt légitime	Durée nécessaire à la réalisation des projets concernés, dans la limite d’un an.

 

Prospection commerciale, marketing, publicité

Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Prospection commerciale par la voie électronique	Envoi de communications par email et sms sur les offres, promotions,	Consentement	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Participation aux jeux concours	Inscription aux opérations, contrôle de l’éligibilité, vérification de majorité, attribution et paiement des dotations éventuelles	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Personnalisation des services et publicités	Profilage pour adapter l’expérience, les offres, les communications et les publicités	Consentement	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Connaissance client	Segmentation des clients selon leurs habitudes de jeux	Intérêt légitime	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Statistiques	Analyses statistiques pour améliorer les services et la relation client	Intérêt légitime	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte

 

Traitements liés à la conformité réglementaire et à la protection des joueurs

Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Lutte contre la fraude	Détection et prévention des opérations frauduleuses	Intérêt légitime	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gel des avoirs	Vérification des données clients, détection des opérations atypiques, contrôle de l’origine des fonds, identification des personnes politiquement exposées, identification des personnes inscrites au registre des gel d’avoirs	Obligation légale	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Lutte contre le jeu excessif	Évaluation des pratiques de jeu, vérification des interdits de jeu, proposition de modérateurs de jeux, limitation des dépôts et des prises de jeux	Obligation légale	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte
Mise à disposition d’informations aux autorités publiques et judiciaires	Enregistrement des opérations et mise à disposition de l’ANJ via un coffre-fort électronique, transmission d’informations en cas de contrôle ou réquisition	Obligation légale	Durée du compte joueur + 6 ans après la clôture du compte

 

Précisions sur le dispositif de lutte contre le jeu excessif :

Nous sommes tenus, en tant qu’opérateur de jeux d’argent et de hasard, de respecter un cadre réglementaire strict en matière de jeu responsable. Ces obligations visent à prévenir le jeu excessif, à protéger les publics vulnérables, notamment les mineurs, et à garantir une pratique du jeu récréative et maîtrisée.

Nous mettons ainsi en œuvre des dispositifs d’information et de sensibilisation, des outils d’encadrement de la pratique de jeu (par exemple le paramétrage de limites de mise, des rappels du temps de jeu en cours, ou une possibilité d’auto-exclusion), des mécanismes d’analyse des pratiques de jeu, ainsi que des mécanismes de vérification d’identité pour empêcher l’accès aux jeux par les mineurs.

En ce qui concerne l’analyse des pratiques de jeu, nous réalisons des analyses algorithmiques afin d’évaluer le niveau de risque de celle-ci dans le but de prévenir les comportements de jeu excessifs. Le résultat de cette évaluation se traduit par l’attribution d’un témoin de couleur symbolisant le niveau de risque de la pratique de jeu du joueur (par exemple, vert, jaune ou rouge). Ce témoin de couleur s’affiche dans votre compte et vous êtes également informé par email de la dégradation éventuelle de votre pratique de jeu. L’attribution du statut « rouge » ou « jaune » pourra déclencher la mise en place de mesures spécifiques de prévention et d’accompagnement telles que la suspension des sollicitations commerciales, l’obligation de fixer une limite de jeu quotidienne ou la limitation de l’accès à certains jeux. Dans ce cadre, les équipes en charge du jeu responsable sont également susceptibles de vous contacter pour échanger sur votre situation et, le cas échéant, vous orienter vers des dispositifs d’aide.

 

• Utilisation de nos Offres sans compte joueur :

Ces traitements s’appliquent lorsque vous utilisez nos offres sans créer de compte joueur, notamment lorsque vous jouez en point de vente.

Gestion de la relation client

Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Paiement des gains	Collecte et vérification des informations nécessaires au paiement des gains, traitement et suivi des paiements	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	5 ans à compter du paiement
Pass Virement Gagnant (PVG)	Création du PVG, enregistrement des coordonnées bancaires pour le paiement des gains, remise d’un QR Code pour l’authentification en point de vente	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	3 ans après le dernier paiement réalisé via le PVG
Gestion des demandes et réclamations	Réception et traitement des demandes clients, analyse des motifs de contact	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Durée nécessaire au traitement + archivage légal éventuel (jusqu’à 5 ans après la demande)
Enregistrement des appels	Enregistrement des appels à des fins de contrôle qualité et formation	Intérêt légitime	6 mois

 

Prospection commerciale, marketing, publicité

Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Prospection commerciale par la voie électronique	Envoi de communications par email et sms sur les offres, promotions,	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement
Participation aux jeux concours	Inscription aux opérations, contrôle de l’éligibilité, vérification de majorité, attribution et paiement des dotations éventuelles	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Durée de l’opération + délai d’archivage éventuel (jusqu’à 5 ans après l’opération)

 

Traitements liés à la conformité réglementaire et à la protection des joueurs

Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Lutte contre la fraude	Détection et prévention des opérations frauduleuses	Intérêt légitime	5 ans à compter de la prise de jeux
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gel des avoirs	Vérification d’identité, contrôle de l’origine des fonds, détection des opérations atypiques, identification des personnes politiquement exposées et des personnes inscrites au registre des gels d’avoirs	Obligation légale	5 ans à compter de la prise de jeu et/ou du paiement du gain
Lutte contre le jeu excessif	Réception des remontées d’information du point de vente et accompagnement des joueurs concernés	Obligation légale	Jusqu’à 6 ans à compter de la prise de jeu
Mise à disposition des autorités publiques et judiciaires	Conservation des opérations et transmissions aux autorités en cas de contrôle	Obligation légale	5 ans à compter de la prise de jeu et/ou du gain
Lutte contre la manipulation des compétitions sportives	Détection et signalement des comportements suspects liés aux paris sportifs en point de vente, identification des joueurs non autorisé à jouer et transmission aux fédérations et ligues concernées	Obligation légale	5 ans après la prise de jeu
Contrôle de l’interdiction de parier des salariés du groupe auquel nous appartenons	Vérification de l’identité des joueurs afin de détecter les salariés du groupe et prévenir toute participation interdite	Intérêt légitime	5 ans à compter de la prise de jeu

 

Précisions sur la lutte contre le jeu excessif :

Dans le cadre de notre politique de jeu responsable et conformément à nos obligations légales et réglementaires, les détaillants doivent être attentifs à l’évolution des pratiques de jeu dans leur point de vente et, en cas de dégradation de ces pratiques, intervenir par des actions visant à réduire les risques. Si, malgré ces actions, la situation persiste ou s’aggrave, le détaillant est invité à en informer FDJ.

Si vous êtes concerné par une dégradation de vos pratiques de jeu en point de vente, le détaillant pourra vous remettre un courrier ou une brochure mentionnant les coordonnées des équipes en charge du jeu responsable afin que vous puissiez échanger sur votre situation et, le cas échéant, être orienté vers des dispositifs d’aide adaptés.

Si vous disposez également d’un compte joueur, cette mesure s’ajoute aux dispositifs déjà prévus pour les titulaires de compte, dont les modalités sont détaillées dans la présente Charte.

Conformément à nos obligations légales et réglementaires, nous rendons compte régulièrement à l’Autorité nationale des jeux (ANJ) des actions de détection des comportements de jeu excessifs.

Les données personnelles collectées sont destinées à nos services internes pour les finalités décrites ci-dessus. 
Elles sont toutefois susceptibles d’être transmises à :

• des sociétés du groupe auquel nous appartenons, agissant comme sous-traitants notamment techniques ;
• des sociétés sous-traitantes tierces, dans la limite nécessaire à leurs missions ;
• des sociétés partenaires ;

En ce qui concerne PayPal, lorsque vous effectuez un versement via ce moyen de paiement : 

• pour préremplir votre adresse email sur l’écran de connexion ;
• en cas de litige, pour prouver l’alimentation de votre porte-monnaie.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Règlement sur le respect de la vie privée Paypal.

• Des organismes de recherches spécialisés, pour la réalisation de travaux en matière de jeu excessif ;
• Aux autorités compétentes telles que le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ), ou l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) notamment en matière de lutte contre le jeu excessif, comme décrit ici.

Certains destinataires sont situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cadre, les transferts de données personnelles font l’objet d’un encadrement juridique et/ou de mesures organisationnelles et techniques spécifiques d’assurer un niveau de protection et de sécurité élevé à vos données personnelles et informations. 

Un cookie, c’est quoi ? Il s’agit d’un petit fichier texte, qui peut être enregistré sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par la Française des Jeux et ses partenaires lorsque vous consultez nos espaces digitaux.

Des technologies similaires aux cookies, appelées aussi « traceurs », pixels, balises web ou tags sont utilisées sur nos espaces digitaux.  Le terme « cookies » désigne ci-après l’ensemble de ces technologies, qu’il s’agisse de cookies classiques ou de traceurs similaires.

Ces cookies se présentent sous la forme de très petites images ou de codes, intégrés dans les pages de nos espaces digitaux ou dans nos courriels. Leur rôle consiste à collecter des données techniques (telles que l’adresse IP, le modèle d’appareil, le navigateur utilisé) et des informations de navigation (comme la date, l’heure et la durée de consultation d’une page).

Cela sert par exemple à faciliter votre expérience utilisateur, à conserver vos choix, à sécuriser votre connexion, ou à personnaliser les contenus affichés selon vos préférences en reconnaissant l’appareil concerné et en conservant certaines informations concernant votre navigation, pendant une durée limitée.
 

Fonctionnement de nos services

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de nos espaces digitaux. Ils vous permettent de naviguer et d’utiliser les fonctionnalités principales tel que l’affichage du site web, votre authentification, votre panier d’achat, langue etc. Si vous les désactivez via votre navigateur, l’accès et/ou l’utilisation de nos services pourraient être altérés. Il est conseillé de les laisser activés pour profiter pleinement de votre expérience sur nos espaces digitaux.

Mesure d’audience et amélioration des contenus

Ces cookies sont utilisés pour mesurer l’audience de nos espaces digitaux.  Grâce à ces cookies, nous pouvons établir des statistiques de fréquentation (par exemple, nombre de visites, de pages vues, de rubriques consultées, etc. et comprendre l’activité des visiteurs de nos espaces digitaux. Cela nous permet d'améliorer en permanence nos espaces digitaux afin de rendre votre expérience plus agréable

Optimisation de la publicité

Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées, évaluer la performance des publicités (nombre de clics, conversions après la vue d'une publicité, etc).et limiter le nombre de fois où vous voyez une même annonce. Le fait de refuser ces cookies n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur nos espaces digitaux que vous visitez. Les publicités ne seront simplement plus personnalisées mais contextuelles. 

Personnalisation de l’expérience utilisateur

Ces cookies sont utilisés pour adapter le contenu de nos espaces digitaux selon vos parcours et vos attentes. Ils nous permettent de vous faire bénéficier d’une expérience utilisateur personnalisée (exemple :  personnalisation des contenus affichés, recommandations adaptées à vos centres d’intérêt etc.)

Adaptation des Pushs

Ces cookies sont utilisés pour améliorer la pertinence des notifications push sur nos espaces digitaux (habituellement nos apps), lorsque cette option est disponible en fonction de votre parcours et de votre profil. Pour bénéficier de cette personnalisation, vous devez également autoriser la réception de notifications push pour les espaces digitaux (habituellement nos apps) sur lesquels ces notifications sont proposées. 

L’utilisation de cookies, est soumise à votre consentement préalable sauf lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos espaces digitaux ou à la fourniture du service auquel vous avez souscrit. Lors de votre première visite, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies.

En cas de refus de votre part, un cookie spécifique sera installé sur votre terminal afin de conserver votre choix. Ce cookie de refus permet de mémoriser votre opposition à l’utilisation de cookies. À l’inverse, si vous acceptez leur utilisation, un cookie de consentement sera déposé. Ces cookies de consentement ou de refus doivent rester présents sur votre terminal pour que votre choix soit respecté. 

Comment exercer vos choix directement depuis nos espaces digitaux ? 

Vous pouvez ajuster vos choix à tout moment – donner ou retirer votre consentement – grâce au lien « Gérer mes cookies », accessible depuis nos espaces digitaux et, selon l’interface, soit en bas de page, soit dans la rubrique « Mon espace » ou « Mentions légales » de votre espace dédié

Comment exercer vos choix depuis votre navigateur internet ? 

Vous pouvez également configurer votre navigateur internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal, ou au contraire, qu’ils soient rejetés systématiquement ou selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix en matière de cookies, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur. Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes ou si vous utilisez plusieurs navigateurs depuis le même terminal, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur. 

Comment exercer vos choix depuis votre smartphone ou tablette

Pour désactiver les cookies depuis un terminal iOS, vous pouvez activer l’option « Suivi publicitaire limité ».

Pour désactiver les cookies depuis un terminal Android, vous pouvez activer l’option « Désactiver la diffusion d’annonces par centres d’intérêts ». 

Comment exercer vos choix auprès des émetteurs de cookies tiers ? 

Cookies de publicité adaptés à vos centres d'intérêt déposés par Double Click. 

Cookies « Flash© » de « Adobe Flash Player™ »: 

« Adobe Flash Player » ™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications du même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player » ™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site adobe.

Pour exprimer vos choix directement selon les plateformes interprofessionnelles, vous pouvez vous connecter au site Your Online Choices. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Cette plateforme européenne regroupe des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

Vous pouvez consulter la liste de nos partenaires :

• Pour les sites et apps FDJ : ici ;
• Pour les sites et apps Parions Sport Point de Vente : ici.

Vous disposez de divers droits sur vos données personnelles tels que listés ci-après. Ces droits s’exercent dans les limites et les conditions prévues par la réglementation. En outre, les demandes d’exercice de droits ne doivent pas être manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

Conformément à l’article 12.3 du RGPD, toute demande d’exercice des droits formulée par une personne concernée doit recevoir une réponse dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité de la demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

• Droit d’accès : Demander à une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant ainsi que les informations requises sur leur traitement ;
• Droit d’opposition : Demander à vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité : Demander à récupérer ou à transmettre certaines données personnelles à un autre responsable de traitement ;
• Droit de rectification : Demander la correction de vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
• Droit à la limitation : Demander que vos données personnelles soient conservées sans être utilisées ;
• Directives après décès : Définir des instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès 

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite via le lien suivant : Comment exercer mes droits informatique et libertés ?