Règlements et mentions légales

Avertissement

Le présent site Internet, de même que son contenu et son organisation, sont protégés par la législation française en vigueur, dont, notamment, les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, au droit de la propriété littéraire et artistique et au droit des marques. Le titulaire des droits sur le site, son contenu et son organisation, manifeste expressément sa volonté d'interdire l'utilisation de tout ou partie des éléments protégés, sauf autorisation préalable et écrite de La Française des Jeux, Département Marketing Multimédia - 3-7 quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt (92650).

Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales. Toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site de La Française des Jeux doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de La Française des Jeux, qui se matérialisera par la signature d'un contrat entre La Française des Jeux et l'éditeur d'un site Internet qui souhaite créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) depuis son site vers le site Internet de La Française des Jeux.

Le présent site est hébergé par:
La Française des Jeux
297, route de la Seds BP 119
13127 Vitrolles Cedex.