Mis à jour le 14/10/2022,

La Rédaction

Heureux(se) gagnant(e) du jeu LOTO^®, EuroMillions – My Million^® ou d’un ticket à gratter illiko^®, vous avez tenté votre chance et de manière inattendue, la roue a tourné. Vous avez gagné le jackpot ! 

Plusieurs questions vous viennent en tête et notamment celle qui concerne l’administration fiscale : êtes-vous soumis(e) à une imposition sur vos gains aux jeux ? La réponse est non, vous n’êtes pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu sur les gains à des jeux de hasard !

En effet, les gains réalisés grâce aux jeux de hasard comme les gains de loterie, jeux à gratter ou les paris sportif ne présentent pas le caractère de revenus imposables, y compris quand la pratique de ces jeux est régulière.
Les gains versés par la FDJ sous forme de rente ne sont pas non plus taxables à l’impôt sur le revenu. 
Les gains ne font pas l’objet d’une imposition sur le patrimoine, l’ISF ayant disparu.

La seule exception au principe d’exonération d’impôt sur le revenu concerne le poker pratiqué à titre habituel et professionnel. Dans ce dernier cas, le joueur à titre habituel est imposable sur ses revenus, car le joueur maîtrise suffisamment l'aléa, par ses qualités et le savoir-faire qu'il développe. Ainsi, il peut en faire sa source principale de revenu, comme un revenu professionnel et habituel.

Oui. Les sommes remportées à un jeu de La Française des Jeux^® ne sont pas imposables en tant que revenus mais l’utilisation que vous allez en faire peut soumettre les placements issus de ces gains à un certains types d’impôts ou à des prélèvements fiscaux et sociaux. 

Si vous ne réalisez pas de placements et que votre argent reste sur un compte courant sans générer d’intérêts : il n’y a pas d’impôt sur le revenu à payer, ni d’impôt sur le patrimoine. Vous ne payerez donc jamais d’impôts dessus.

Si vous réalisez des placements avec les gains FDJ, ces placements subiront la fiscalité qui leur est applicable en fonction du type de placement. Par exemple, si le gain sert à financer un bien immobilier, il est possible que certains impôts soient dus : impôt sur la fortune immobilière en fonction de la valeur du bien, taxe foncière, impôt sur le revenu de loyer si le bien est loué, impôt sur la plus-value si le bien ensuite est cédé, impôt de mutation si le bien est ensuite transmis.

Les gains FDJ qui font l’objet ensuite d’une donation (ou qui sont inclus dans l’actif d’une succession) sont soumis aux droits de mutation selon les mêmes règles que les donations (ou succession) de somme d’argent. 

Les règles décrites ci-dessus sont données à titre de simple information sur la législation fiscale en vigueur en 2022, et pour un résident fiscal français. Les règles fiscales et les types de jeu peuvent évoluer dans le futur. Nous vous invitons à consulter votre conseiller juridique et fiscal pour toute information complémentaire. FDJ décline toute responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations mises à disposition.